Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur notre site. Merci de les lire attentivement avant de finaliser un achat. En passant commande, vous acceptez ces conditions pleinement et sans réserve.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») régissent la vente des produits numériques et des services associés (les « Produits ») proposés par le Vendeur à tout client (le « Client » ou « vous »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits.
Ces Conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Toute passation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le Client, lesquelles prévalent sur toutes conditions d'achat ou autre document émanant du Client, sauf accord écrit exprès contraire.
2. Définitions
- Produit numérique : tout logiciel, code source, modèle, extension, thème, plugin, licence, document, fichier média ou autre contenu fourni sous forme électronique, par téléchargement ou accès en ligne.
- Commande : la demande d'achat par le Client d'un ou plusieurs Produits, validée à l'issue du processus de paiement.
- Licence : le droit d'utilisation accordé au Client pour un Produit numérique, tel que décrit au moment de la vente et/ou dans le contrat de licence applicable.
- Téléchargement : tout transfert, accès, déblocage ou mise à disposition d'un Produit numérique (ou d'un lien de téléchargement, d'une clé, d'un code d'activation ou d'un accès à un compte) rendant le Produit disponible pour le Client.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les Produits sont de nature numérique et sont destinés à être livrés et utilisés par voie électronique. Il appartient au Client de vérifier, avant toute commande, qu'un Produit correspond à ses besoins et est compatible avec son environnement technique (matériel, logiciels, hébergement, versions et prérequis indiqués sur la fiche produit).
Les illustrations, démonstrations et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle pour les variations mineures n'affectant pas les caractéristiques essentielles du Produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués sur le site dans la devise affichée au moment de la Commande. Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors taxes applicables, lesquelles sont ajoutées au taux en vigueur à la date de la Commande en fonction de la localisation du Client et de la loi applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la Commande. Les éventuels frais bancaires, frais de conversion de devises ou frais appliqués par la banque ou le prestataire de paiement du Client restent à la charge du Client.
5. Processus de commande
Pour passer une Commande, le Client sélectionne le ou les Produits souhaités, vérifie le détail de sa Commande, accepte les présentes Conditions et procède au paiement. La Commande est réputée définitive une fois le paiement confirmé par le prestataire de paiement.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la Commande (notamment les informations de facturation et l'adresse e-mail). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande en cas de litige relatif à une Commande antérieure, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou pour tout motif légitime.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la Commande. Le paiement est traité par l'intermédiaire de passerelles de paiement tierces (notamment, sans limitation, les processeurs de cartes bancaires et les prestataires de paiement en ligne). En passant Commande, le Client accepte les conditions du prestataire de paiement concerné.
Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de la carte de paiement du Client, lesquelles sont traitées directement et de manière sécurisée par le prestataire de paiement. La Commande n'est traitée qu'une fois le paiement autorisé et encaissé avec succès.
7. Livraison des produits numériques
Les Produits étant numériques, la livraison s'effectue par voie électronique, par mise à disposition du Produit au téléchargement et/ou par la fourniture d'un accès (lien de téléchargement, clé de licence, code d'activation ou accès à un compte) après confirmation du paiement, généralement dans un bref délai.
Il appartient au Client de télécharger et de conserver de manière sécurisée les Produits ainsi que tous fichiers, clés ou documentations associés. Le Vendeur n'est pas responsable de la perte d'un Produit numérique résultant d'une défaillance matérielle, d'une suppression ou de toute autre cause échappant à son contrôle. Il incombe au Client de disposer d'une connexion internet fonctionnelle et d'un environnement technique adapté au téléchargement et à l'utilisation des Produits.
8. Licence et propriété intellectuelle
L'ensemble des Produits, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés, demeurent la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses concédants. L'achat d'un Produit confère au Client un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, dans les conditions définies au moment de la vente et/ou dans le contrat de licence applicable.
Sauf autorisation expresse, le Client ne peut copier, redistribuer, revendre, sous-licencier, louer, partager ou mettre à disposition de tiers tout ou partie d'un Produit, ni supprimer ou modifier toute mention de propriété. Toute utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
9. Droit de rétractation et politique de remboursement
Les Produits étant des contenus numériques fournis par voie électronique, les conditions suivantes s'appliquent. En commandant et en accédant à un Produit, le Client demande expressément la livraison immédiate et reconnaît les conséquences qui en découlent sur le droit de rétractation et sur les remboursements, telles qu'exposées ci-dessous.
9.1 Aucun remboursement une fois le Produit téléchargé ou consulté
Aucun remboursement n'est possible dès lors qu'un Produit a été téléchargé, consulté, débloqué ou autrement livré. Le seul fait de télécharger un Produit, d'accéder à son contenu, ou d'obtenir un lien de téléchargement, une clé de licence ou un code d'activation constitue une exécution du contrat et entraîne la perte de tout droit de rétractation et de tout droit à remboursement pour ce Produit.
9.2 Délai de 14 jours lorsque le Produit n'a pas été téléchargé
Lorsque le Client n'a pas téléchargé ni consulté le Produit, une demande de remboursement peut être formulée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la Commande. Aucun remboursement n'est possible au-delà de ce délai de 14 jours, même si le Produit n'a pas été téléchargé. Passé ce délai de 14 jours, la vente est considérée comme définitive.
9.3 Montant remboursé
Lorsqu'un remboursement est accordé dans les conditions ci-dessus, le montant remboursé est égal au montant effectivement payé par le Client, déduction faite des frais de la passerelle de paiement (ou des frais bancaires) supportés sur la transaction, ces frais étant retenus par le prestataire de paiement ou la banque et n'étant pas récupérables par le Vendeur. Autrement dit :
Montant remboursé = Montant payé − Frais de passerelle de paiement (ou frais bancaires)
9.4 Demande de remboursement
Pour demander un remboursement, le Client doit contacter le Vendeur dans le délai applicable, en indiquant la référence de la Commande et le motif de la demande. Tout remboursement accordé sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord contraire. La présente clause s'applique sans préjudice des droits légaux impératifs auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la loi applicable au Client.
10. Garantie et conformité
Le Vendeur s'engage à livrer des Produits conformes à leur description. En cas de défaut avéré rendant un Produit substantiellement non conforme ou inutilisable pour l'usage auquel il est destiné, et auquel le Vendeur ne peut remédier, le Client peut prétendre à une réparation, à un remplacement ou, le cas échéant, à un remboursement dans les conditions de l'article 9.
Les Produits sont par ailleurs fournis « en l'état ». Le Vendeur ne garantit pas que les Produits fonctionneront sans interruption ni erreur, ni qu'ils seront compatibles avec toute configuration technique au-delà des prérequis indiqués sur la fiche produit.
11. Support et mises à jour
Lorsqu'un support et/ou des mises à jour sont inclus avec un Produit, leur étendue, leur durée et leurs conditions sont celles indiquées sur la fiche produit et/ou dans la licence applicable. Le support et les mises à jour non expressément inclus ne sont pas couverts par les présentes Conditions et peuvent être proposés séparément.
12. Services tiers, arrêt et retrait des produits
12.1 Dépendance à des services tiers
Certains Produits, extensions, modules, intégrations ou fonctionnalités reposent sur des services exploités par des tiers indépendants (notamment, sans limitation, passerelles de paiement, fournisseurs d'intelligence artificielle, services de géolocalisation et de cartographie, fournisseurs d'e-mail, de SMS et de messagerie, services de stockage et de traitement en ligne, réseaux sociaux et places de marché). Ces services tiers ne sont ni exploités ni contrôlés par le Vendeur. Ils sont régis par les conditions, la tarification et la disponibilité propres au tiers concerné, et peuvent exiger que le Client dispose de son propre compte, abonnement, clé d'API ou identifiants auprès de ce tiers. Toute somme facturée par un tiers au titre de son propre service reste à la charge du Client et est distincte du prix du Produit.
12.2 Modification, dégradation ou arrêt d'un service tiers
Un tiers peut, à tout moment et sans préavis au Vendeur, modifier, restreindre, déprécier, retarifer, suspendre ou arrêter définitivement son service, son API ou ses conditions d'utilisation. Lorsqu'un service tiers est arrêté, dégradé, devient peu fiable ou non sécurisé, ou devient techniquement, économiquement ou juridiquement non viable, le Vendeur peut, sans que cela constitue un manquement aux présentes Conditions : (a) suspendre ou désactiver la fonctionnalité ou l'intégration concernée ; (b) la remplacer par un service alternatif de finalité comparable ; ou (c) supprimer la fonctionnalité, l'intégration ou l'extension correspondante dans une mise à jour ultérieure.
Un tel événement échappe au contrôle du Vendeur et ne constitue ni un défaut, ni un défaut de conformité, ni un défaut de livraison. Il n'ouvre pas droit, en lui-même, à un remboursement, un avoir, une réduction de prix, une indemnité ou une compensation. Le Vendeur s'efforcera néanmoins d'informer les Clients concernés par tout moyen raisonnable (fiche produit, journal des modifications, notes de version, espace client ou e-mail) et, dans la mesure du possible, de proposer une alternative équivalente.
12.3 Retrait d'un Produit de la vente et fin de maintenance
Le Vendeur peut, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de commercialiser, retirer ou arrêter tout Produit (y compris une extension dont le service tiers sous-jacent a été dégradé ou arrêté), le retirer de son catalogue et mettre fin à son développement, à sa maintenance, à ses mises à jour et/ou à son support. Le Vendeur s'efforcera d'informer préalablement et dans un délai raisonnable d'un tel retrait, par tout moyen raisonnable (fiche produit, journal des modifications, espace client ou e-mail).
12.4 Effets sur les Produits déjà acquis
Le retrait d'un Produit de la vente ou l'arrêt d'un service tiers ne révoque pas rétroactivement une Licence déjà accordée : le Client peut continuer à utiliser la dernière version livrée, conformément aux conditions de licence applicables, tant qu'elle demeure techniquement exploitable. Toutefois, à compter de la date effective de l'arrêt, le Vendeur n'est tenu de fournir aucune mise à jour, correction, adaptation de compatibilité ou assistance supplémentaire pour ce Produit, et toute période de mise à jour ou de support restant attachée à celui-ci peut prendre fin.
Le Client reconnaît et accepte qu'un Produit ou une fonctionnalité dépendant d'un service tiers puisse cesser de fonctionner, en tout ou partie, si ce service est modifié, restreint ou arrêté, et que le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une telle cessation. Il appartient au Client de désactiver ou de supprimer de son installation toute extension ou fonctionnalité arrêtée, le Vendeur ne pouvant être tenu responsable des conséquences d'une utilisation prolongée d'un Produit arrêté, non maintenu ou non supporté.
12.5 Remboursements en cas d'arrêt
Sous réserve des droits légaux impératifs du Client, les événements décrits au présent article n'ouvrent droit à aucun remboursement d'un Produit déjà livré, les conditions de remboursement de l'article 9 demeurant applicables. Toutefois, lorsqu'un Produit est arrêté alors que le Client dispose, spécifiquement pour ce Produit, d'un abonnement payant ou d'une période payante de support/mises à jour encore en cours, et que le Vendeur ne propose aucun remplacement équivalent, le Vendeur pourra accorder un remboursement ou un avoir calculé au prorata de la période restante non utilisée.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou consécutif, perte de profit, perte de données, perte d'exploitation ou autre préjudice immatériel résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un Produit. En tout état de cause, la responsabilité totale du Vendeur au titre d'une Commande ne saurait excéder le montant effectivement payé par le Client pour le Produit concerné.
Le Client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des Produits et de la mise en place de sauvegardes et de mesures de sécurité appropriées.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une Commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits sur ses données personnelles dans les conditions prévues par ladite politique.
15. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou de toute cause échappant à son contrôle raisonnable, notamment les défaillances de réseau, les interruptions d'hébergement, les cyberattaques ou les actes de prestataires tiers.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par la loi applicable au ressort du Vendeur, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Client. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux compétents.
17. Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date à laquelle la Commande est passée.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, à une Commande ou à une demande de remboursement, le Client peut nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre site.